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6 fiches pour le mot clé : Conditions générales de vente
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Comprendre les mentions indispensables au devis
Pour l'établissement d'un devis, la loi précise que certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document sous peine de nullité.
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Comprendre les mentions supplémentaires du devis
L'établissement d'un devis est encadré par la loi. Parfois obligatoire, d'autre fois simplement recommandé, le devis doit comporter certaines mentions obligatoires. D'autres mentions facultatives peuvent être ajoutées par le professionnel pour renforcer le sérieux et la sécurité juridique de son offre commerciale.
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Comprendre les avenants au devis
Les professionnels peuvent être amenés à réaliser des travaux supplémentaires non prévus dans le devis initialement réalisé et accepté par le client. Pour se protéger juridiquement et s'assurer d'être payé pour les travaux effectués en supplément, le professionnel à tout intérêt à établir un avenant au devis pour formaliser les modifications et les faire accepter à leurs clients.
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Devis et conditions générales de vente
Pour établir un devis, tout professionnel a la possibilité d'annexer à son dos ses conditions générales de vente afin de renforcer la sécurité juridique de sa relation commerciale avec son client. Pour être opposables au client, les CGV doivent être acceptées et lues par le client lors de la signature du devis.
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