Comment délocaliser son entreprise

1. Pourquoi délocaliser son entreprise

Les avantages d'une délocalisation sont nombreux et peuvent, dans la plupart des cas, préserver de façon significative l'avantage concurrentiel de l'entreprise :

• par des économies de coûts : coûts commerciaux (transports, risque de change,...) et coûts de production (en particulier les coûts salariaux) ;
• par une optimisation de l'activité de l'entreprise : rapprochement géographique avec des marchés à potentiel, présence de personnel qualifié ou d'un pôle technologique dans la zone de destination,... ;
• par des prélèvements obligatoires (charges sociales et impôts) allégés ;
• par un environnement juridique et fiscal plus stable.

2. Où délocaliser son entreprise ?

Le choix du lieu de délocalisation d'une entreprise nécessite un véritable audit préparatoire avant d'être validé. Plusieurs critères doivent être pris en compte :

• des critères liés à l'activité de l'entreprise : débouchés géographiques, situation des fournisseurs et de l'approvisionnement en matières premières, type de main-d'oeuvre requis, niveau de marge de l'entreprise, budget disponible,...
• des critères liés au pays d'accueil : facilité d'implantation et d'accès au crédit, réglementation fiscale et sociale, coûts de production,...

En fonction du diagnostic posé et des objectifs poursuivis, le pays choisi pour le transfert d'établissement pourra ainsi être un pays de l'UE (plus de 60 % des délocalisations) ou un pays émergent.

3. Les démarches à accomplir pour délocaliser son entreprise

Anticiper le transfert du siège social d'une entreprise suppose de se renseigner sur toutes les démarches à remplir, autant en interne qu'en externe. En interne, les modalités de prise de décision dépendent principalement de la forme juridique de l'entreprise. Par ailleurs, la gestion des salariés doit être impérativement envisagée, dans le respect du droit du travail.

En externe, selon que la délocalisation a lieu en France ou à l'étranger, les démarches seront différentes. Consistant surtout en une information du tribunal et en la publication d'une annonce légale en France, il faudra prévoir l'établissement d'un dossier complet d'implantation pour délocaliser à l'étranger.

4. Comment gérer ses employés en cas de délocalisation

La variable humaine est l'un des points les plus délicats à gérer lors du changement de domiciliation de l'entreprise. Dans tous les cas, il est incontournable de vérifier le contenu du contrat de travail des collaborateurs : indique-t-il précisément un lieu de travail ? Présente-t-il une clause de mobilité ? Par ailleurs, la notion de secteur géographique doit être également prise en compte. C'est la combinaison de ces critères qui définiront les implications générées par le refus d'un salarié de suivre la délocalisation. Selon les cas, celles-ci pourront ainsi aller d'une simple modification du contrat de travail à un licenciement pour motif personnel.