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Qu'est-ce qu'une entreprise à mission ?

Une entreprise à mission est le nouveau statut attribué aux organismes à but lucratif qui opèrent à des fins sociales ou environnementales. Quels sont-ils ?]

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Crée le 22 juil. 2021

Que sont les entreprises à mission et que font-elles ?
© ipopba
Que sont les entreprises à mission et que font-elles ?

Le statut d'entreprise à mission

L'appellation " entreprise à mission " a été introduite pour la première fois en 2015 en France pour désigner un nouveau statut qui a vu le jour aux États-Unis en 2010. Mais il a fallu attendre 2019 pour que les entreprises qui se sont données ce statut soient officiellement reconnues par la législation française avec la loi PACTE.

Caractéristiques communes des entreprises à mission

Les entreprises à missions sont caractérisées par des activités à but lucratif et ayant des finalités d'ordre social ou environnemental. Leur raison d'être tourne donc autour du développement durable afin d'établir une économie sociale et solidaire. Parmi les valeurs véhiculées par ces sociétés aspirant au label B Corp, on peut citer la résilience, le sentiment d'appartenance, ou encore le développement durable.

Les différents types

L'entreprise à mission se présente sous deux formes principales suivant la nature de ses missions :

  • Le modèle d'entreprise à mission générique : soumise aux enjeux de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et repose sur les critères de la " triple performance " qui prennent en compte la rentabilité, la responsabilité et le respect de l'environnement.
  • Le modèle d'entreprise à mission spécifique : elle détient la liberté de se définir une finalité précise à condition de mettre en avant des politiques socio-environnementales tangibles.

Les dispositions réglementaires concernant les entreprises à missions sont définies par la loi PACTE, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019, et promulguée le 16 mai 2019.

Qui sont les entreprises à mission ?

Les entreprises à mission étaient de 88 en 2020, et devraient augmenter durant      les années à venir. Voici les caractéristiques actuelles d'une entreprise à mission en France : /p>

  • Les 2/3 sont des TPE et des PME de moins de 50 salariés ;
  • Le secteur d'activité qui prédomine est le service (79 %), ensuite le commerce (12 %), puis enfin l'industrie (9 %) ;
  • Près de 62 % des entreprises à mission sont localisées en région Île-de-France, mais elles sont présentes dans 11 des 13 régions métropolitaines;
  • Plus de la moitié des entreprises à mission sont des start-up et des sociétés âgées de moins de 10 ans ;
  • Parmi les 88 entreprises à mission en 2020, 13 sont labellisées B Corp.

Dans la liste des entreprises à mission en France se trouvent la Maif, la Camif, le Groupe Rocher, Alenvi ou encore le Groupe Echos le Parisien .

Le label B corp, complémentaire au statut d'entreprise à mission

Le Label B-Corp (pour Benefit Corporation), lancé pour la première fois en 2006 aux États-Unis, est une certification attribuée aux entreprises privées qui ont un impact sociétal et environnemental positif. Actuellement, plus de 2 600 entreprises dans plus de 60 pays et 150 secteurs différents bénéficient de ce label valorisant le développement durable. Les entreprises à mission qui se fixent des objectifs extra-financiers en faveur de l'environnement et ayant un objet social étendu aspirent à obtenir ce label.