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Quel est le rôle de l'Arcep ?

L'Arcep est le représentant gouvernemental assigné au contrôle et à la protection des communications électroniques et postales. Quelles sont ses missions ?]

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Crée le 30 août 2021

Quels sont les principaux rôles de l'Arcep ?
© Andrey Popov
Quels sont les principaux rôles de l'Arcep ?

La création de l'Arcep

L'Arcep ou Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes est fondée le 5 janvier 1997. Il s'agit d'une autorité administrative indépendante qui se charge du contrôle des réseaux de communications électroniques et des activités postales.

Un président désigné

Détachée des acteurs économiques et du pouvoir politique central, l'Arcep est dirigée par un président désigné par le chef d'Etat, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Ce médiateur télécom compte près de 170 collaborateurs pour réaliser ses missions de protection des consommateurs.

Les objectifs

Les principaux objectifs de l'Arcep sont :

  • Défendre la neutralité du Web ;
  • Organiser et accompagner la transformation numérique en France ;
  • Optimiser la couverture des réseaux sur tout le territoire ;
  • Contrôler la régulation postale (sécurisation des envois, tarifs.) ;
  • Établir des normes aux opérateurs par des réglementations légales ;
  • Veiller à une concurrence équitable ;
  • Garantir un traitement égalitaire de l'ensemble des flux ;
  • Imposer un service client et un service consommateur de qualité ;
  • Entretenir une relation avec les principaux acteurs afin d'éviter un litige avec un opérateur, et dans un souci d'innovation.

Un rôle de médiation entre entreprises de télécommunication et consommateurs

L'Arcep, en tant que médiateur télécom, collabore avec les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à Internet comme Free, SFR, Orange ou encore Bouygues Telecom. L'organisme est également en liaison avec l'ORECE ou Organe des Régulateurs Européens des Communications Électroniques et d'autres structures internationales. L'Arcep se présente comme l'interlocuteur privilégié pour les consommateurs en télécommunication.

Les opérations de médiation visent à mieux encadrer les pratiques des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Au-delà du contrôle du marché, les missions de l'Arcep tendent vers la promotion de l'innovation et les initiatives pour l'augmentation de la couverture de la fibre optique. Les efforts de l'Arcep ont notamment contribué à la démocratisation de la 5G en France.

Un rôle de régulation

L'Arcep est responsable de la régulation par la data afin de s'assurer que les flux des différents fournisseurs internet soient dispersés de manière équitable. Cette autorité doit également favoriser une concurrence loyale entre les différents opérateurs téléphoniques. Grâce à la libéralisation du marché des télécoms, les opérateurs peuvent lancer des offres innovantes. L'Arcep a développé le " dégroupage ", ce qui a permis l'apparition des nouveaux opérateurs alternatifs.

Dans son rôle de régulateur, l'Arcep fixe les obligations imposées aux opérateurs, sous la tutelle du ministère chargé de la télécommunication. Le but de la régulation des télécoms est d'éliminer les zones blanches en France. Parmi ses obligations, on peut citer l'obligation d'effectuer la portabilité mobile, et de mettre en place un service client de qualité. Les opérateurs sont également tenus de dresser des bilans sur le déploiement du haut et très haut débit. Et dans le domaine de la régulation postale, l'Arcep détermine les montants des contributions au financement du service universel.